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2850 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2407 trouvées
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Question n° 11103 posée par Mme Laurence Garnier
Indication géographique du morta
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10442 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Risques pour l'apiculture de la lutte contre l'épizootie bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09758 posée par Mme Laurence Garnier
Stage en milieu professionnel pour les élèves de moins de 14 ans
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09628 posée par Mme Laurence Garnier
Prix du lait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet
Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 443 trouvées
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Question n° 11567 posée par Mme Karine Daniel
Situation critique des personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11571 posée par M. Didier Mandelli
Différences de traitement entre salariés et exploitants agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11572 posée par M. Didier Mandelli
Mise en oeuvre de la réforme des retraites agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11670 posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés des entreprises d'emballage utilisant du polystyrène expansé et du polystyrène extrudé
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11285 posée par Mme Karine Daniel
Sanctuarisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence