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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10072 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Publication du rapport prévu par l'article 73 de la loi pour la reconquête de la biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0689S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Représentation des entreprises du secteur éolien au sein de l'office franco-allemand pour la transition énergétique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 08356 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Représentation des entreprises du secteur éolien au sein de l'Office franco-allemand pour la transition énergétique
La question a été transformée.
Pertinence