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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1768S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Règlementation concernant la vente du cannabidiol sur le territoire français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1627S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Évaluation des nuisances sonores des transports ferroviaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 21478 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Port du masque par les enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1532S posée par M. Thierry Cozic
Avenir du centre hospitalier de Montval-sur-Loir
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 16596 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Crise sanitaire et finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14759 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Impacts économiques du Covid-19
La question est caduque
Pertinence