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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0721S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Reprise des friches industrielles dans les territoires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0535S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Application du diagnostic de performance énergétique au patrimoine bâti ancien
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03322 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Projets de production de gaz vert
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01690 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Prédation des cormorans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 04873 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26764 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Prédation des cormorans
La question est caduque
Pertinence