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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 11227 posée par M. Alain Joyandet
Développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00465 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement du plan immobilier pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08191 posée par M. Alain Joyandet
Inadéquation entre le nombre d'usagers et la capacité réelle d'accueil des trains sur la ligne ParisMulhouse
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05248 posée par M. Alain Joyandet
Plan national « Action coeur de ville »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20519 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Politique d'approvisionnement en bois du groupe Ikea et programme européen des forêts certifiées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25272 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement du plan immobilier pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03191 posée par M. Jean-Pierre Michel
Projet de réorganisation de la biologie médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26985 posée par M. Yves Krattinger
Dotation horaire globale du lycée Colomb de Lure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22091 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences du transfert des activités de régulation du centre 15 de la Haute-Saône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10492 posée par M. Alain Joyandet
Dysfonctionnement au sein de la direction des relations économiques extérieures
La question est caduque
Pertinence