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3514 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2724 trouvées
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Question n° 27416 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27104 posée par M. Hervé Maurey
Pacte de gouvernance des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26892 posée par M. Bruno Belin
Incompatibilité entre loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et activité melonnière
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 2306G posée par Mme Maryse Carrère
Publication des décrets d'application de la loi Climat et résilience
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 2313G posée par M. Laurent Somon
Loi Égalim 2 et crise porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 790 trouvées
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Question n° 28160 posée par Mme Nadège Havet
Recrutement des assistants d'éducation en contrats de travail à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28060 posée par M. François Calvet
Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux aux fonctions exécutives d'une personne morale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27928 posée par Mme Christine Herzog
Prérogatives d'un ministre et du législateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27933 posée par Mme Christine Herzog
Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27870 posée par M. Olivier Rietmann
Assurance emprunteur et modalités d'application de la loi
La question est caduque
Pertinence