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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 07716 posée par M. Édouard Courtial

Avenir des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/11/2018
Pertinence
Question n° 03380 posée par M. Édouard Courtial

Dons aux services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03381 posée par M. Édouard Courtial

Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/02/2018
Pertinence
Question n° 02230 posée par M. Édouard Courtial

Avenir des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence
Question n° 02231 posée par M. Édouard Courtial

Indemnité de feu des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26519 posée par M. Édouard Courtial

Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 26399 posée par M. Édouard Courtial

Coût pour les communes du contrôle des points d'eau

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 25773 posée par M. Édouard Courtial

Financement du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 02234 posée par M. Édouard Courtial

Véhicules de service des sapeurs-pompiers

La question est caduque

30/11/2017
Pertinence