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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 20242 posée par Mme Claudine Lepage
Bilan du secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 1435S posée par Mme Claudine Lepage
Problème des justificatifs d'existence à fournir tous les trois mois pour les retraités établis à l'étranger hors de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1436S posée par Mme Mireille Schurch
Projet de restructuration des activités de défense entre Safran et Thales
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1437S posée par Mme Claire-Lise Campion
Restructuration des activités de défense entre Thales et Safran
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1510S posée par M. Gilbert Barbier
Politique transfrontalière concernant les communes du Jura et compensation financière accordée par le canton de Genève
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 02234 posée par M. Édouard Courtial
Véhicules de service des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02485 posée par M. Édouard Courtial
Plans de prévention des risques d'inondation de l'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0180S posée par M. Édouard Courtial
Plan de prévention des risques d'inondation de la Verse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05490 posée par M. Édouard Courtial
Consommation de cannabis chez les jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06244 posée par M. Édouard Courtial
Surréservation
La question est caduque
Pertinence