Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 145 trouvées

  1. Question n° 0829S posée par Mme Christine Herzog

    Rassemblement des gens du voyages dans le département de la Moselle du 3 au 10 septembre 2023

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1356G posée par M. Roger Karoutchi

    Sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1361G posée par M. Max Brisson

    Dégradations des statues et mémoire nationale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1339G posée par Mme Éliane Assassi

    Réponses structurelles à apporter aux pratiques racistes et violentes au sein de la police

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1342G posée par M. Bruno Retailleau

    Sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11151 posée par M. Xavier Iacovelli

    Intentions du Gouvernement à propos du vote automatique

    La question est caduque

    Pertinence Faible