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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0628G posée par M. Alain Houpert
Installations nucléaires en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17558 posée par M. Alain Houpert
Prêt à taux zéro+ et compensation par l'État de la perte de recettes de TLE par les communes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16876 posée par M. Alain Houpert
Classement du blaireau en espèce nuisible
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15740 posée par M. Alain Houpert
Pénalisation des maires ruraux en application de la loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15448 posée par M. Alain Houpert
Nouvel espace statutaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20637 posée par M. Alain Houpert
Recyclage des contenants de boissons
La question est caduque
Pertinence