Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 06209 posée par M. Alain Joyandet

Peines infligées aux auteurs d'accidents graves de la route

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 18212 posée par M. Alain Joyandet

Échange des permis délivrés par Madagascar

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/10/2020
Pertinence
Question n° 18218 posée par M. Alain Joyandet

Enregistrement des réparations d'armes à un coup par canon lisse dans le livre de police numérique

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 1270G posée par M. Alain Joyandet

Situation dans les banlieues et budgets communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2020
Pertinence
Question n° 08490 posée par M. Alain Joyandet

Intégration des personnes « fichées S » dans le fichier des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18816 posée par M. Alain Joyandet

Port et transport des armes de catégorie D

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 11839 posée par M. Alain Joyandet

Facturation par l'État du coût des interventions des forces de sécurité intérieure aux organisateurs de festivals

La question est caduque

01/08/2019
Pertinence
Question n° 20533 posée par M. Alain Joyandet

Conduite des tracteurs par les agents communaux avec le permis B

La question est caduque

10/03/2016
Pertinence