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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07234 posée par M. Alain Joyandet
Élargissement du champ d'application du dispositif des « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11348 posée par M. Alain Joyandet
Traitement des faibles pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10402 posée par M. Alain Joyandet
Cotisations versées par les jeunes majeurs en 1975 pour le calcul de leur retraite forfaitaire agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09066 posée par M. Alain Joyandet
Fraude documentaire à la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07060 posée par M. Alain Joyandet
Allègement de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans les secteurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24778 posée par M. Alain Joyandet
Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10933 posée par M. Alain Joyandet
Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10337 posée par M. Alain Joyandet
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24363 posée par M. Alain Joyandet
Instauration de référents territoriaux du RSI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23503 posée par M. Alain Joyandet
Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire
La question est caduque
Pertinence