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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz
Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0134S posée par M. Christian Cambon
Accès aux IRM : inégalités flagrantes par régions
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0138S posée par Mme Leila Aïchi
Trentième anniversaire de la convention de Montego Bay : quel avenir pour le droit de la mer ?
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0171S posée par M. Philippe Kaltenbach
Maintien d'une médecine hospitalière publique d'excellence en banlieue parisienne
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0189S posée par M. François Marc
Respect des bonnes pratiques pour la récolte d'algues de rive
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence