Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0689G posée par M. André Reichardt

    Grève des magistrats des tribunaux administratifs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1857G posée par Mme Valérie Boyer

    Violences conjugales

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1343S posée par M. André Reichardt

    Renouvellement des membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1135G posée par M. Jacques Bigot

    Avocats et réforme des retraites

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1119G posée par M. André Reichardt

    Situation des combattants djihadistes français

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22453 posée par M. André Reichardt

    Registre des associations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23921 posée par M. André Reichardt

    Aide juridictionnelle et personnes morales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12570 posée par M. André Reichardt

    Aide juridictionnelle et associations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte