Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0689G posée par M. André Reichardt

    Grève des magistrats des tribunaux administratifs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1343S posée par M. André Reichardt

    Renouvellement des membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0195G posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Intervenants extérieurs dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00564 posée par M. André Reichardt

    Aide juridictionnelle et personnes morales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0578G posée par M. Jean-Claude Luche

    Permission accordée à un détenu fiché « S »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22453 posée par M. André Reichardt

    Registre des associations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23921 posée par M. André Reichardt

    Aide juridictionnelle et personnes morales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12570 posée par M. André Reichardt

    Aide juridictionnelle et associations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte