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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 17913 posée par M. André Reichardt
Attribution de l'autorité parentale dans le cas de divorce franco-allemand
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 1288S posée par M. André Reichardt
Difficultés posées par l'application des dispositions de l'article 55 de la loi SRU
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18495 posée par M. André Reichardt
Effets de la diversification agricole sur certaines activités artisanales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20834 posée par M. André Reichardt
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1478S posée par Mme Catherine Procaccia
Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 18614 posée par M. André Reichardt
Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20943 posée par M. André Reichardt
Dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08490 posée par M. André Reichardt
Difficultés de calcul des plus-values afférentes à la vente de biens mixtes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12570 posée par M. André Reichardt
Aide juridictionnelle et associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20723 posée par M. André Reichardt
Capacité d'investissement des bailleurs sociaux et recrudescence des procédures de rétablissement personnel
La question est caduque
Pertinence