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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 0832G posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0514G posée par M. Jean-Claude Anglars
Projet de diversification de Bosch dans l'hydrogène
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01937 posée par M. Antoine Lefèvre
Bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 25651 posée par M. Antoine Lefèvre
Taux maximal d'endettement pour les crédits immobiliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22772 posée par M. Antoine Lefèvre
Règlement des dépenses des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 27474 posée par M. Antoine Lefèvre
Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27338 posée par M. Antoine Lefèvre
Budgétisation de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24825 posée par M. Antoine Lefèvre
Transfert de données à caractère personnel au Trésor américain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23430 posée par M. Antoine Lefèvre
Complémentaire retraite des agents généraux d'assurance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19998 posée par M. Antoine Lefèvre
Conventions collectives des entreprises du bâtiment
La question a été retirée
Pertinence