Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 05194 posée par M. Antoine Lefèvre

    Dysfonctionnements techniques du logiciel « application des peines, de la probation et de l'insertion »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02725 posée par M. Antoine Lefèvre

    Statut des agents pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01936 posée par M. Antoine Lefèvre

    Accès aux données téléphoniques dans le cadre des enquêtes pénales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00040 posée par M. Antoine Lefèvre

    Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00041 posée par M. Antoine Lefèvre

    Modification du régime de l'isolement et de la contention

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1598S posée par M. Antoine Lefèvre

    Présence judiciaire dans l'Aisne

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11209 posée par M. Antoine Lefèvre

    Statut des greffiers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte