Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

Question n° 22826 posée par M. Bernard Fournier

Pénurie de matériaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

13/05/2021
Pertinence
Question n° 21148 posée par M. Bernard Fournier

Procédure d'attribution des numéros au système d'identification du répertoire des établissements pour les associations

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

25/02/2021
Pertinence
Question n° 20626 posée par M. Bernard Fournier

Statut d'avocat salarié en entreprise

Réponse du Ministère de la justice

11/02/2021
Pertinence
Question n° 10637 posée par M. Bernard Fournier

Situation fiscale des veuves de titulaires de la carte du combattant

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10427 posée par M. Bernard Fournier

Projet de réforme de la direction générale des finances publiques

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

16/05/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14736 posée par M. Bernard Fournier

Lutte contre les fraudes aux finances publiques

La question est caduque

05/08/2010
Pertinence
Question n° 14747 posée par M. Bernard Fournier

Avenir des structures de l'Information Jeunesse

La question est caduque

05/08/2010
Pertinence
Question n° 26605 posée par M. Bernard Fournier

Montant du plafonnement des frais d'incidents de paiement

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence