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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 00577 posée par M. Bernard Fournier
Prestations de santé à domicile
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 20626 posée par M. Bernard Fournier
Statut d'avocat salarié en entreprise
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09745 posée par M. Bernard Fournier
Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08936 posée par M. Bernard Fournier
Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06405 posée par M. Bernard Fournier
Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25141 posée par M. Bernard Fournier
Pénurie de personnel dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14747 posée par M. Bernard Fournier
Avenir des structures de l'Information Jeunesse
La question est caduque
Pertinence