Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 10637 posée par M. Bernard Fournier

    Situation fiscale des veuves de titulaires de la carte du combattant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0596S posée par M. Bernard Fournier

    Non-conformité d'un service intercommunal de cuisine centrale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08313 posée par M. Bernard Fournier

    Travaux concernés par le CITE pour l'année 2019

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04383 posée par M. Bernard Fournier

    Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03546 posée par M. Bernard Fournier

    Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14736 posée par M. Bernard Fournier

    Lutte contre les fraudes aux finances publiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible