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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1836G posée par M. Guillaume Gontard
Révision de l'article 1er de la Constitution
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1384G posée par Mme Sophie Primas
Fermeture de la centrale de Fessenheim
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1385G posée par Mme Michèle Vullien
Fermeture de la centrale de Fessenheim
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12884 posée par M. Bruno Retailleau
Contrôles administratifs et mesures de police administrative prévus au code de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01874 posée par M. Bruno Retailleau
Modalités d'application de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18091 posée par M. Bruno Retailleau
Transmission aux occupants de logements sociaux construits avant le 1er juillet 1997 d'une copie du rapport d'expertise sur la présence d'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01961 posée par M. Bruno Retailleau
Service public d'élimination des déchets
La question est caduque
Pertinence