Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0561G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Situation des greffiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1390S posée par Mme Jacky Deromedi

    Signature authentique à distance pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1405G posée par M. Alain Fouché

    Situation de la justice en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1363G posée par M. Antoine Lefèvre

    Situation dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0868G posée par Mme Françoise Gatel

    Réponse judiciaire aux violences lors des manifestations

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23869 posée par M. Bruno Retailleau

    Projets en cours visant à consolider la situation pénitentiaire du département de la Vendée

    La question est caduque

    Pertinence Très forte