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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26363 posée par M. Christian Bilhac
Nouveaux critères fixés pour l'obtention des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25856 posée par M. Christian Bilhac
Réformer le protocole d'abattage total des troupeaux de bétail atteints de brucellose
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1882S posée par M. Laurent Burgoa
Interdiction de certains cépages
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 24872 posée par M. Christian Bilhac
Conséquences du contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'office national des forêts pour les communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22725 posée par M. Christian Bilhac
Tutelle du conseil de l'ordre des vétérinaires sur les ostéopathes animaliers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26365 posée par M. Christian Bilhac
Agrivoltaïsme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23715 posée par M. Christian Bilhac
Renforcer le contrôle du métier de moniteur guide de pêche en mer et en eau douce
La question est caduque
Pertinence