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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 0608S posée par M. Claude Nougein

Avenir de la ruralité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

31/01/2019
Pertinence
Question n° 02968 posée par M. Claude Nougein

Taxe de séjour

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02777 posée par M. Claude Nougein

Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/01/2018
Pertinence
Question n° 02780 posée par M. Claude Nougein

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/01/2018
Pertinence
Question n° 19067 posée par M. Claude Nougein

Désertification médicale et numerus clausus

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

03/12/2015
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18168 posée par M. Claude Nougein

Priorité nationale pour le haut débit en zones rurales

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence
Question n° 18171 posée par M. Claude Nougein

Péréquation de la dotation globale de fonctionnement entre les zones urbaines et rurales

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence
Question n° 14916 posée par M. Claude Nougein

Financement des aéroports par les départements

La question est caduque

19/02/2015
Pertinence