Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 08073 posée par M. Cyril Pellevat

Revalorisation du métier de greffier

Réponse du Ministère de la justice

03/08/2023
Pertinence
Question n° 04895 posée par M. Cyril Pellevat

Suppression de la double tenue du registre d'état civil

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 23485 posée par M. Cyril Pellevat

Absence de référencement de l'amende forfaitaire visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 14875 posée par M. Cyril Pellevat

Violences conjugales en période de confinement

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14655 posée par M. Cyril Pellevat

Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats

Réponse du Ministère de la justice

05/03/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27254 posée par M. Cyril Pellevat

Préservation des chemins ruraux

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 1540S posée par M. Cyril Pellevat

Professionnels de la protection juridique des majeurs

La question est caduque

25/02/2021
Pertinence
Question n° 15931 posée par M. Cyril Pellevat

Interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres

La question est caduque

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14656 posée par M. Cyril Pellevat

Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial

La question est caduque

05/03/2020
Pertinence
Question n° 25082 posée par M. Cyril Pellevat

Moyens financiers et humains du tribunal de grande instance de Thonon

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence