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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21209 posée par M. Cyril Pellevat
Crise sanitaire et la prime fixe prévue par les contrats d'obligation avec EDF pour les collectivités de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1483S posée par M. Cyril Pellevat
Réforme de la formation des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13156 posée par M. Cyril Pellevat
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0887S posée par M. Cyril Pellevat
Annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27254 posée par M. Cyril Pellevat
Préservation des chemins ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12816 posée par M. Cyril Pellevat
Mesures permettant de connaître le nombre de résidents dans un logement loué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00706 posée par M. Cyril Pellevat
Nombre de personnes effectivement résidentes dans un logement locatif
La question est caduque
Pertinence