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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08073 posée par M. Cyril Pellevat
Revalorisation du métier de greffier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04895 posée par M. Cyril Pellevat
Suppression de la double tenue du registre d'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14655 posée par M. Cyril Pellevat
Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat
Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1540S posée par M. Cyril Pellevat
Professionnels de la protection juridique des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14656 posée par M. Cyril Pellevat
Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25082 posée par M. Cyril Pellevat
Moyens financiers et humains du tribunal de grande instance de Thonon
La question est caduque
Pertinence