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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17104 posée par M. Daniel Laurent
A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort et reconduction de la déclaration d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1028S posée par M. Daniel Laurent
Autoroute A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23636 posée par M. Daniel Laurent
Participation du Groupement d'assistance routière et de dépannage aux commissions interdépartementales d'agrément
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence