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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0732G posée par M. Adel Ziane
Situation du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0520G posée par M. Daniel Breuiller
Raisons structurelles des émeutes et manques de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0729S posée par M. Didier Marie
Candidature de la commune du Petit-Quevilly à la démarche des « quartiers résilients »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0149S posée par M. Didier Marie
Situation des communes littorales face à la conversion de logements en résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17496 posée par M. Didier Marie
Réduction des barèmes de l'agence nationale de l'habitat pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0178S posée par M. Didier Marie
Conséquences de la hausse des factures énergétiques pour les copropriétés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19764 posée par M. Didier Marie
Déclarations de travaux dans le cadre d'un permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19765 posée par M. Didier Marie
Difficultés rencontrées dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19766 posée par M. Didier Marie
Droit applicable dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19767 posée par M. Didier Marie
Mutation des permis de construire et évolution des permis valant division ayant fait l'objet de transferts partiels
La question est caduque
Pertinence