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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0982S posée par M. Bernard Fournier
Droit du travail et activités des maîtrises de chant et de musique
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0985S posée par M. Bernard Fournier
Devenir de l'ingénierie publique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0959S posée par M. Paul Blanc
Situation du pôle de santé de Prades
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0936S posée par M. Bernard Fournier
Nombre de médecins anesthésistes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0873S posée par M. Bernard Fournier
Abandon de la traduction en français des brevets européens
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence