Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 07209 posée par M. François Bonhomme

    Situation de la prise en charge des personnes en précarité en Occitanie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Projet de simplification de la carte départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04535 posée par M. François Bonhomme

    Situation de la prise en charge des personnes en précarité en Occitanie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03725 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03726 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25916 posée par M. François Bonhomme

    Évolution des relations des services de l'État avec les territoires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25798 posée par M. François Bonhomme

    Fusions de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23374 posée par M. François Bonhomme

    Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23132 posée par M. François Bonhomme

    Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14032 posée par M. François Bonhomme

    Transfert du plan local d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible