Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

Violences à l'encontre des élus

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 13440 posée par M. François Bonhomme

Favoriser une meilleure concertation des élus locaux sur les attributions des dotations de l'État aux collectivités

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/12/2019
Pertinence
Question n° 12970 posée par M. François Bonhomme

Violences contre les élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/11/2019
Pertinence
Question n° 11082 posée par M. François Bonhomme

Indemnités des élus régionaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10601 posée par M. François Bonhomme

Gestion du droit individuel à la formation des élus

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

30/05/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27625 posée par M. François Bonhomme

Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 12964 posée par M. François Bonhomme

Indemnité d'élu local et allocation adulte handicapé

La question est caduque

07/11/2019
Pertinence
Question n° 24328 posée par M. François Bonhomme

Modification des règles d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence