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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 0711G posée par M. Franck Menonville
Crise agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07300 posée par M. Franck Menonville
Dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05815 posée par M. Franck Menonville
Versement des aides de la politique agricole commune aux anciens élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04614 posée par M. Franck Menonville
Taux de TVA sur la vente de poissons par les aquaculteurs aux adhérents des fédérations et associations de pêche
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03415 posée par M. Franck Menonville
Assurance récolte en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10815 posée par M. Franck Menonville
Recyclage des pneus usagés
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0175S posée par M. Franck Menonville
Difficultés dans l'application des dispositions du volet forêt du plan de relance
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28010 posée par M. Franck Menonville
Ostéopathes animaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27950 posée par M. Franck Menonville
Exportation des grumes chêne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27388 posée par M. Franck Menonville
Conséquences du conflit en Ukraine sur le marché des engrais
La question est caduque
Pertinence