Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 1056S posée par M. René-Pierre Signé

    Fermeture de l'usine Dim à Château Chinon

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09878 posée par M. Michel Moreigne

    Avenir de la présence territoriale du service public postal

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09592 posée par M. Michel Thiollière

    Contrat de plan entre La Poste et l'État

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09420 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Avenir de La Poste en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08307 posée par M. Gérard Larcher

    Système mis au point avec Western Union pour les mandats internationaux

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 34052 posée par M. Gérard Larcher

    Qualité et effectivité de la couverture du territoire par les réseaux mobiles GSM

    La question est caduque

    Pertinence Forte