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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0149G posée par Mme Michèle André
Carte hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0262G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0101G posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Allocation unique d'accueil pour les jeunes enfants
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06771 posée par M. Gérard Larcher
Mise en place du réseau de santé sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0110S posée par M. Gérard Larcher
Situation budgétaire des hôpitaux d'Ile-de-France
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10199 posée par M. Gérard Larcher
Situation difficile des personnes handicapées concernant leur accès aux injections de toxine botulique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39124 posée par M. Gérard Larcher
Situation des centres médico-psycho-pédagogiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19674 posée par M. Gérard Larcher
Conditions de recrutement sur emploi permanent à temps non complet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16342 posée par M. Gérard Larcher
Cession des médicaments au public par les pharmacies hospitalières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24142 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de l'application de la loi sur le tabac
La question est caduque
Pertinence