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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 1968G posée par M. Cédric Perrin
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1563G posée par Mme Nathalie Delattre
Laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1573G posée par M. Jean-François Longeot
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0830G posée par M. Bruno Retailleau
Naufrage et société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0081G posée par M. Dominique Théophile
Coupures d'eau en Guadeloupe
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence