Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido

    Situation des départements

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15144 posée par M. Gérard Larcher

    Achat de matériel d'occasion par les syndicats intercommunaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05393 posée par M. Gérard Larcher

    Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11675 posée par M. Gérard Larcher

    Bénéfice pour les communes fluviales de revenus spécifiques

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04134 posée par M. Gérard Larcher

    Cautionnement des emprunts par les communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14511 posée par M. Gérard Larcher

    Situation financière de la commune de Verneuil-sur-Seine

    La question est caduque

    Pertinence Forte