Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 04913 posée par M. Gilbert Bouchet

Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04558 posée par M. Gilbert Bouchet

Coloration des marquages au sol

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence
Question n° 15346 posée par M. Gilbert Bouchet

Attaque de Romans-sur-Isère et information des maires

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 0149G posée par M. Michel Raison

Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

15/12/2017
Pertinence
Question n° 0150G posée par M. Jean-Claude Luche

Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

15/12/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10208 posée par M. Gilbert Bouchet

Visas des ressortissants britanniques ayant une résidence en France

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/02/2024
Pertinence
Question n° 10058 posée par M. Gilbert Bouchet

Immatriculation des remorques agricoles pour les manifestations festives

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

08/02/2024
Pertinence
Question n° 04780 posée par M. Gilbert Bouchet

Autorisation temporaire de débit de boisson

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

19/01/2023
Pertinence