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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1785G posée par M. Gilbert Bouchet
Soutien de l'État aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15955 posée par M. Gilbert Bouchet
Situation des gîtes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24018 posée par M. Gilbert Bouchet
Situation des scènes de musiques actuelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1453S posée par M. Gilbert Bouchet
Dotations pour l'aide juridictionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence