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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 18939 posée par M. Gilbert Favreau
Situation des radios locales associatives en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 20459 posée par M. Gilbert Favreau
Prime pour les salariés des établissements des établissements du secteur médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20460 posée par M. Gilbert Favreau
Prime pour les salariés des services de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21117 posée par M. Gilbert Favreau
Droit des orthopédistes-orthésistes au renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1562S posée par M. Philippe Mouiller
Sort des derniers oubliés du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19135 posée par M. Gilbert Favreau
Confinement des personnes vulnérables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25089 posée par M. Gilbert Favreau
Prestataires de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25299 posée par M. Gilbert Favreau
Contrôle des passagers en provenance de Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25415 posée par M. Gilbert Favreau
Exclusion des avocats-associés en situation de handicap à la déduction annuelle due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28159 posée par M. Gilbert Favreau
Revalorisation salariale des personnels administratifs des associations de protection juridique des majeurs
La question est caduque
Pertinence