Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 06409 posée par M. Hervé Gillé

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

20/04/2023
Pertinence
Question n° 04802 posée par M. Hervé Gillé

Délais d'obtention du permis de conduire international

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04804 posée par M. Hervé Gillé

Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 02135 posée par M. Hervé Gillé

Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 0020G posée par M. Hervé Gillé

Lutte contre les feux de forêt

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

21/07/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10161 posée par M. Hervé Gillé

Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

15/02/2024
Pertinence
Question n° 01609 posée par M. Hervé Gillé

Conditions de délivrance des visas français

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé

Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 15680 posée par M. Hervé Gillé

Amélioration de la prévention de la sécurité civile

La question est caduque

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15295 posée par M. Hervé Gillé

Nécessaire accueil des enfants des sapeurs-pompiers pendant la crise sanitaire

La question est caduque

16/04/2020
Pertinence