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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07559 posée par M. Hervé Gillé
Prise en compte des travaux d'utilité collective et des stages d'initiation à la vie professionnelle dans le calcul des droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0722S posée par M. Hervé Gillé
Conditionnalité du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0578S posée par M. Hervé Gillé
Conséquences du projet de loi France travail sur les missions locales
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02348 posée par M. Hervé Gillé
Moyens alloués aux missions locales
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19326 posée par M. Hervé Gillé
Évolution des moyens pour les missions locales
La question est caduque
Pertinence