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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07693 posée par M. Hervé Gillé
Application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0326S posée par M. Hervé Gillé
Extension des zones Natura 2000
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03148 posée par M. Hervé Gillé
Impact des délestages sur les installations de production et distribution d'eau potable
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02140 posée par M. Hervé Gillé
Autoconsommation de biométhane dans les méthaniseurs agricoles
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Hervé Gillé
Lutte contre les feux de forêt
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10507 posée par M. Hervé Gillé
Financement du plan eau
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09804 posée par M. Hervé Gillé
Protection des aires d'alimentation de captage d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09309 posée par M. Hervé Gillé
Aides à l'insonorisation dans le cadre du nouveau plan de gêne sonore de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 27200 posée par M. Hervé Gillé
Difficultés de traitement des déchets liés au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16634 posée par M. Hervé Gillé
Difficultés de traitement des déchets liés au Covid-19
La question est caduque
Pertinence