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359 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 246 trouvées
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Question n° 0032G posée par M. Gérard Larcher
Organisation des travaux parlementaires
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03559 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application de la taxe locale d'équipement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03566 posée par M. Hervé Maurey
Les cigarettes électroniques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04134 posée par M. Hervé Maurey
Formation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0317S posée par M. Hervé Maurey
Difficultés et incertitudes en matière de défense incendie
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 06355 posée par M. Hervé Maurey
Participation des communes au financement d'un équipement commun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06359 posée par M. Hervé Maurey
Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06363 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06447 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06451 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence