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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des salariés de la grande distribution
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09011 posée par M. Jean-Claude Tissot
Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10357 posée par M. Jean-Claude Tissot
Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08126 posée par M. Jean-Claude Tissot
Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27600 posée par M. Jean-Claude Tissot
Lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses en ligne à l'instar du « black friday »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19436 posée par M. Jean-Claude Tissot
Exonération des charges relatives au fonds de solidarité pour les dirigeants d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18960 posée par M. Jean-Claude Tissot
Lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses en ligne à l'instar du « black friday »
La question est caduque
Pertinence