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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 22221 posée par M. Jean-Claude Tissot
Reconnaissance des personnels du funéraire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21926 posée par M. Jean-Claude Tissot
Éviction des infirmiers et infirmières de la stratégie vaccinale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21193 posée par M. Jean-Claude Tissot
Incidences financières du Covid-19 sur les chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1494S posée par M. Jean-Claude Tissot
Organisation des cérémonies funéraires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19425 posée par M. Jean-Claude Tissot
Prime pour les agents du secteur social, médico-social, et de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19436 posée par M. Jean-Claude Tissot
Exonération des charges relatives au fonds de solidarité pour les dirigeants d'entreprises
La question est caduque
Pertinence