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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03554 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Difficultés de la nouvelle carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12998 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir du notariat
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1331S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Implantation d'un établissement pénitentiaire en Limousin
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 12904 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réforme de la justice commerciale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12906 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement de l'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence