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650 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 559 trouvées

  1. Question n° 22612 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22613 posée par M. Jean Louis Masson

    Licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21970 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de passation d'un marché par une commune

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21972 posée par M. Jean Louis Masson

    Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21355 posée par M. Jean Louis Masson

    Licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 91 trouvées

  1. Question n° 23462 posée par M. Jean Louis Masson

    Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23397 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat d'abonnement d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22911 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'une corporation obligatoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22899 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés publics : offre comportant un prix approximatif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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