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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 06101 posée par M. Jean-Marc Boyer

Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

06/04/2023
Pertinence
Question n° 03435 posée par M. Jean-Marc Boyer

Remboursement des cures thermales

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

27/10/2022
Pertinence
Question n° 1679G posée par M. Jean-Marc Boyer

Conditions de visite dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

18/02/2021
Pertinence
Question n° 20323 posée par M. Jean-Marc Boyer

Revalorisation salariale du personnel médical

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/01/2021
Pertinence
Question n° 16268 posée par M. Jean-Marc Boyer

Crise des établissements thermaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/05/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 03436 posée par M. Jean-Marc Boyer

Facture énergie et fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

27/10/2022
Pertinence
Question n° 20324 posée par M. Jean-Marc Boyer

Reprise de la dette des centres de lutte contre le cancer

La question est caduque

28/01/2021
Pertinence
Question n° 12264 posée par M. Jean-Marc Boyer

Jour de carence pour les travailleurs handicapés

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence